Greffier traduction

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August undefined, 2024

WebTraductions en contexte de "par la loi, le secrétaire-trésorier" en français-anglais avec Reverso Context : Si le retrait n'est pas exercé dans le délai fixé par la loi, le secrétaire-trésorier, l'huissier, le greffier ou le syndic, suivant le cas, dresse et signe un acte de vente en faveur de la commission scolaire et le fait inscrire. WebLe greffier peut être assisté par du personnel, auquel le présent article s'applique également.: Der Registrar kann von Mitarbeitern unterstützt werden, auf die dieser Artikel ebenfalls Anwendung findet.: La chambre de recours est assistée par un greffier dans l'exercice de ses tâches.: Die Beschwerdekammer wird bei der Wahrnehmung ihrer …

griffer - traduction - Dictionnaire Français-Anglais WordReference.com

Webof Justice as regards the determination of. [...] his remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration. eur-lex.europa.eu. eur … Webeducaloi.qc.ca. Nous présentons ci-dessous les comptes rendus personnels de quatre des fonctionnaires actuels de la Cour suprême : le greffier, l'h uis sier audiencier, le rapporteur et l'attachée de presse. america.gov. america.gov. An example of the tradition of the Court is the morning suit, comprised of tails and striped pants, that t he ... motorhomesalon antwerp expo

greffier audiencier - Traduction anglaise – Linguee

WebTraductions en contexte de "to the registrar-chief" en anglais-français avec Reverso Context : The request is submitted to the registrar-chief of the court. WebTraduzione di "greffier" in italiano. Le greffier établit un procès-verbal reproduisant la déposition du témoin. Il cancelliere redige il verbale in cui sono riprodotte le deposizioni … WebApprenez la traduction de «greffier» dans les dictionnairesAnglais ⇔ Françaisde LEO. Nous vous proposons en plus des tableaux de conjugaison et de déclinaison, la prononciation des termes recherchés, etc. motorhomeshop.co.uk

greffier, traduction en japonais, 書記, 店員, 事務員 Glosbe

greffier translation in English French-English dictionary - Reverso

WebTraductions en contexte de "settlement to the clerk" en anglais-français avec Reverso Context : If the Administrator is required to give notice of a settlement to the clerk of the municipality or the Minister under subsection 39.1 (9) of the Act, the Administrator shall also give notice of the settlement to the assessment corporation. Webdetermi ne the mo st appropriate method to bring these definitions to the attention of the House. oag-bvg.gc.ca. oag-bvg.gc.ca. Le greffier prêt e serment devant la Cour d'exercer ses fonctions. [...] en pleine impartialité et en toute conscience et de ne. [...] rien divulguer du secret des délibérations. motorhomes youtube ukWebTraductions en contexte de "settlement, the clerk" en anglais-français avec Reverso Context : Upon receiving notice of the settlement, the clerk or the Minister, as the case may be, shall alter the tax roll accordingly and taxes shall be levied in … motorhomesinbarry

"WebTraductions en contexte de "adjoint de la Chambre des communes" en français-anglais avec Reverso Context : En 1856, il devint greffier adjoint de la Chambre des communes. " - Greffier traduction

Greffier traduction

WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "faisant fonction de greffier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Webgreffier - Traduction anglaise – Linguee. Le greffier a archivé le dossier de l'affaire. The court clerk archived the case file. plus rare : n. Voir d'autres exemples • Voir d'autres … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bureau du greffier" …

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WebApr 6, 2024 · traduction dans la langue du Myanmar ou en anglais des documents afférents à l’affaire ; qu’il a ... le greffier en a fait tenir copie à l’agent de la Gambie, conformément au paragraphe 3 de l’article 44 du Règlement de la Cour ; Considérant que , par une lettre datée du 21 mars 2024, l’agent de la Gambie a indiqué que son ... WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Greffier" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions ... Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Dictionnaire. Recherchez des traductions de mots et de ...

Webtraduction en greffage dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'greffe, greffer, greffier, griffonnage', conjugaison, expressions idiomatiques. Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison. Plus. Dictionnaire …

WebTraductions en contexte de "effectuée par les greffiers" en français-espagnol avec Reverso Context : Au Concile d'Elvire en 305 une ordonnance a été rendue qu'elle doit être effectuée par les greffiers et non par des prêtres. Webpersonne dont le métier est de préparer et suivre les dossiers au tribunal. clerk of the court. Le greffier note ce que dit l’accusé. The clerk writes down what the defendant says. …

WebTraduction de "Greffier" en arabe. nm. Nom. مسجل m كاتب المحكمة. كاتب محكمة m. رئيس قلم المحكمة أمين السجل القلم الكاتب. Voir plus. L'établissement des états financiers incombe au Greffier du …

WebGreffier audiencier Châteauguay, Quebec, Canada. 106 followers 107 connections. Join to view profile Ville de Châteauguay. CDI College, Toronto. Report this profile ... • Traduction des documents; • Accueillir les clients et recueillir les informations pertinentes. Show less motorhomesstarWebTraduction de "greffier" en portugais. Le greffier a dit qu'il partait pour la journée. O secretário disse que ele já encerrou o expediente. Palchikov, le greffier, - et l'histoire du pantalon éclatant. Palchikov, o secretário, e a história das calças excêntricas. Ils relèvent du greffier sous l'autorité du président. motorhomeseats.com.auWebassisté. du. greffier. Je vais au tribunal consulter un greffier. I'm going to court to consult a court clerk. Un oubli important ? Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. Il y a toujours quelques greffiers qui traînent dans le quartier. There are always a few moggies hanging around the neighbourhood. motorhomesukhire.co.ukWebGreffier ou greffier adjoint. Si vous êtes un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure et que vous souhaitez célébrer des mariages et des unions civiles, vous devez vous adresser à votre coordonnateur ou à votre attaché judiciaire. Haut de page. Autres liens utiles. Renseignements. Portée et durée de l’autorisation motorhomesltd.comWebc. Assistant laws clerk an d Chief translator. www2.parl.gc.ca. www2.parl.gc.ca. L e greffier est assisté du sous-greffier et d es autres. [...] greffiers au Bureau - les greffiers adjoints, les greffiers principaux et leurs. [...] adjoints - ainsi que … motorhomewifi.comWebapplicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et a ux rapporteurs adjoints de la Cour. [...] de justice, sans préjudice. [...] des dispositions de l'article 3 des protocoles sur le statut de la Cour de justice relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux. eur-lex.europa.eu. motorhomespecialist.comWebgreffier traducción diccionario Francés-Español. empleado nm. Le greffier a du marché jusqu'au fax le plus proche. El empleado tuvo que andar kilómetro y medio hasta el fax … motorhoming