Web• le manque de formation adéquate et de formation continue spécialisée; • un déficit de dialogue social et de participation du personnel; • une évaluation lacunaire de la qualité et des performances des services. Le rapport propose également d'abandonner le concept d'extra-territorialité qui serait, d'après les WebDans les collectivités et les établissements publics employant au moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) doit être instituée au sein du CST. Cette formation doit également être instituée sans condition d'effectifs concernant les SDIS. (art. 9 décret n° 2024-571)
(1ère réunion) Comité d
WebPris en application de la loi de transformation de la fonction publique, le décret du 3 décembre 2024 détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT). WebDans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de … timesolv free download
Comité social d’administration extraordinaire de l’AEFE du 5 avril …
WebMar 6, 2024 · Il est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les élus. La création du comité social et économique (CSE) n’apporte aucune modification au fait que ces formations continuent d’exister de façon distincte. Elles … WebJun 30, 2024 · La loi n° 2024 - 828 du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique ( article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que, au-delà d’un certain seuil d’effectifs ... WebDécret n° 2024-1427 du 20 novembre 2024 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat Effectuer une recherche … timesolv windows app